Conditions Générales d'Utilisation
Accompagnement PNL en ligne
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations d'accompagnement proposées par :
Bernadette NGAH MVOGO
Nom professionnel : Bernadette, Maître Praticien PNL
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10114769200012
Adresse professionnelle : 20 Rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Étienne, France
Régime fiscal : Franchise de base de TVA
E-mail : mvogobene@gmail.com
Téléphone : +33769543650
Site internet : https://mvogo2408.wixsite.com/bernadette
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui réserve ou achète une prestation d'accompagnement auprès de la Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bernadette NGAH MVOGO propose des prestations d'accompagnement individuel à distance, utilisant notamment des outils issus de la programmation neuro-linguistique (PNL), du coaching et du développement personnel.
Les prestations sont réalisées à distance par visioconférence, notamment au moyen de Zoom, ou par téléphone, selon le choix du Client et les modalités convenues lors de la réservation.
Les caractéristiques, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés au Client avant toute réservation.
Article 2 – Nature de l'accompagnement
L'accompagnement proposé constitue une prestation de coaching, de développement personnel et d'accompagnement individuel.
La PNL est utilisée comme un ensemble d'outils et de méthodes d'accompagnement.
La Prestataire n'établit aucun diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique et ne dispense aucun acte médical, soin médical ou acte paramédical.
Les prestations proposées ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin, d'un psychologue, d'un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé.
En cas de problème de santé physique ou mentale nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
La Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé.
Les résultats de l'accompagnement peuvent notamment dépendre de l'implication du Client, de sa situation personnelle, de ses objectifs et de facteurs indépendants de la volonté de la Prestataire.
Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses choix et des actions qu'il entreprend.
Article 3 – Public concerné
Les prestations sont destinées aux personnes majeures. Les prestations sur mineurs se déroulent en présence du ou des parents.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'elle estime que la demande formulée ne relève pas de son champ d'intervention ou qu'une prise en charge par un autre professionnel serait plus appropriée.
Article 4 – Prestations proposées et tarifs
Les prestations proposées sont les suivantes :
4.1 Séance découverte
Une séance découverte d'une durée de 30 minutes est proposée gratuitement.
Cette séance permet au Client de découvrir l'accompagnement et de déterminer si celui-ci correspond à ses attentes.
4.2 Séance individuelle
Une séance individuelle d'une durée d'une heure est proposée au tarif de :
80 € par heure.
La Prestataire bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la facture comporte, lorsque les conditions sont remplies, la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
4.3 Abonnements
Des formules d'accompagnement sont proposées sous forme d'abonnements :
-
Abonnement trimestriel : 75 € par heure ;
-
Abonnement semestriel : 70 € par heure ;
-
Abonnement annuel : 70 € par heure.
Le nombre de séances incluses, leur fréquence, la durée exacte de l'engagement et les modalités de renouvellement sont précisés au moment de la souscription de chaque formule.
Aucun abonnement ne doit être considéré comme renouvelable tacitement sans que les modalités correspondantes aient été clairement portées à la connaissance du Client avant sa souscription.
Article 5 – Réservation
La réservation peut être effectuée :
-
Directement en ligne ;
-
Par téléphone ;
-
Par message ;
-
Par courrier électronique.
La réservation en ligne est effectuée selon les disponibilités affichées sur le site.
Le Client choisit la prestation et le créneau souhaité.
Lorsque le paiement est exigé au moment de la réservation, la réservation devient définitive après validation du paiement.
Le Client reçoit une confirmation de réservation par le moyen de communication indiqué lors de la commande.
Article 6 – Modalités de réalisation des séances
Les séances sont réalisées à distance :
-
Soit par visioconférence au moyen de Zoom ;
-
Soit par appel téléphonique,
selon la convenance du Client et les modalités convenues avec la Prestataire.
Le Client doit disposer d'un équipement et, lorsqu'une visioconférence est utilisée, d'une connexion Internet permettant la réalisation de la séance dans des conditions raisonnables.
Le Client est invité à participer à la séance depuis un environnement permettant de préserver la confidentialité des échanges.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable d'une interruption résultant d'un problème de connexion, de matériel ou d'un dysfonctionnement d'un service technique tiers indépendant de sa volonté.
Article 7 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
-
Virement bancaire ;
-
Carte bancaire ;
-
PayPal.
Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen du prestataire de paiement indiqué lors de la commande.
Prestataire de paiement par carte : VISA et Mastercard.
Les éventuels frais bancaires ou frais liés au moyen de paiement, lorsqu'ils sont effectivement facturés et légalement récupérables, sont indiqués au Client avant le paiement.
Article 8 – Annulation et déplacement d'un rendez-vous
Le Client peut annuler une séance sans frais lorsqu'il en informe la Prestataire au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
Les frais éventuellement facturés par un établissement bancaire ou un prestataire de paiement et qui ne peuvent pas être récupérés auprès de celui-ci ne sont pas nécessairement remboursables.
En cas d'absence du Client, la séance pourra être considérée comme due, sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions impératives du Code de la consommation applicables au Client consommateur. La prestataire se réserve le droit de retenir 50 % du prix de la consultation.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, la Prestataire pourra apprécier les modalités de report ou d'annulation de la s éance.
Article 9 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
E-mail : mvogobene@gmail.com
ou par courrier à :
Bernadette NGAH MVOGO 20 Rue Honoré de Balzac 42000 Saint-Étienne France
Lorsque la commande est réalisée au moyen d'une interface en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur cette interface lorsqu'elle est applicable.
Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.
Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de payer le montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Article 10 – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de Bernadette NGAH MVOGO, 20 Rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Étienne, France, [e-mail à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : [à compléter]
Commandée le : [date]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]
Date : [date]
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier).
Article 11 – Enregistrement des séances
Pour les séances réalisées à distance, la Prestataire peut proposer l'enregistrement audio et/ou vidéo de la séance afin de permettre au Client de conserver une trace des échanges et/ou de faciliter le suivi de l'accompagnement.
L'enregistrement n'est réalisé qu'après information préalable du Client et recueil de son consentement lorsque celui-ci est requis.
Le consentement à l'enregistrement est distinct de l'acceptation des présentes CGV.
Le refus de l'enregistrement n'empêche pas le Client de bénéficier de la prestation, sauf impossibilité technique particulière qui lui aurait été clairement indiquée avant la réservation.
Le Client peut retirer son consentement à l'enregistrement à tout moment.
Les enregistrements sont conservés pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité, puis supprimés ou anonymisés selon les modalités qui y sont prévues, sauf obligation légale justifiant une conservation plus longue.
Les enregistrements ne sont pas diffusés ni communiqués à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque Zoom est utilisé, les traitements de données effectués au moyen de cette solution sont également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité applicables à ce service.
Les modalités précises de stockage, les éventuels transferts internationaux et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Confidentialité
La Prestataire s'engage à traiter avec confidentialité les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales auxquelles elle pourrait être soumise.
Le Client est invité à réaliser les séances dans un environnement préservant la confidentialité des échanges.
Sauf accord préalable, le Client ne doit pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances ou les contenus fournis par la Prestataire.
Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Prestataire peut traiter des données personnelles concernant le Client, notamment pour :
-
Gérer les demandes de contact ;
-
Organiser les rendez-vous ;
-
Gérer les paiements et la facturation ;
-
Assurer le suivi des prestations ;
-
Répondre aux demandes des Clients ;
-
Respecter ses obligations légales et comptables ;
-
Gérer, lorsque le Client y a consenti, les enregistrements des séances ;
-
Envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation permet cette communication.
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts hors de l'Union européenne et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
La Prestataire se réserve le droit d'utiliser les statistiques à sa disposition sous réserve du respect de la politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits à l'adresse :
mvogobene@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 14 – Données relatives à la santé et informations sensibles
Le Client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l'accompagnement.
Lorsque le Client communique spontanément des informations relatives notamment à sa santé, ces informations peuvent constituer des données particulièrement sensibles au sens du RGPD.
La Prestataire s'engage à ne pas demander au Client de communiquer des informations de santé qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de la prestation.
Lorsque le traitement de données sensibles repose sur le consentement du Client, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les documents, exercices, textes, supports, audios, vidéos, programmes et autres contenus créés ou fournis par la Prestataire dans le cadre de l'accompagnement restent, sauf indication contraire, la propriété de la Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.
Ils sont destinés à l'usage personnel du Client.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, publication ou mise à disposition de ces contenus à des tiers sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Prestataire :
Bernadette NGAH MVOGO 20 Rue Honoré de Balzac 42000 Saint-Étienne France E-mail mvogobene@gmail.com
La Prestataire s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de la prestation.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la Prestataire et lorsque celle-ci n'a pas permis de résoudre le différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.
Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Modalités de saisine : [À COMPLÉTER]
La Prestataire communiquera au Client les informations nécessaires à la saisine du médiateur conformément aux dispositions applicables.
Article 18 – Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant de reporter la prestation.
Article 19 – Responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations d'accompagnement.
Aucun résultat déterminé n'est garanti.
Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses choix et de la mise en œuvre des actions décidées dans le cadre ou à la suite de l'accompagnement.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Article 20 – Modification des CGV
La Prestataire peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
La version en vigueur est accessible sur le site internet.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un Client consommateur est concerné, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Article 22 – Acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Lorsqu'une commande est effectuée en ligne, le Client doit manifester son acceptation des CGV par une action positive, par exemple en cochant une case non pré-cochée.
L'acceptation des CGV est distincte du consentement éventuellement demandé pour l'enregistrement des séances et de tout consentement demandé pour recevoir des communications commerciales.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Bernadette NGAH MVOGO Bernadette, Maître Praticien PNL SIRET : 10114769200012 20 Rue Honoré de Balzac 42000 Saint-Étienne – France
Date de mise à jour : 13 août 2026